{"id":180,"date":"2023-07-11T12:53:08","date_gmt":"2023-07-11T10:53:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.capoupascap-accompagnement.fr\/?page_id=180"},"modified":"2023-07-11T12:53:09","modified_gmt":"2023-07-11T10:53:09","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.capoupascap-accompagnement.fr\/?page_id=180","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p>Les informations suivantes sont fournies en vertu de l\u2019Article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site Internet CAPOUPASCAP-ACCOMPAGNEMENT.FR est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CAP OU PAS CAP<\/strong><br>16 CHEMIN DU PIGEONNIER<br>13560 SENAS<br>FRANCE<\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l. :\u00a0<a href=\"tel:+33615099648\">06 15 09 96 48<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Entreprise individuelle<br>RCS Salon de Provence 889 104 840 00018<br><strong>Directeur de la Publication<\/strong>\u00a0: Jean Louis Escoffier<\/p>\n\n\n\n<p><strong>H\u00e9bergeur :<\/strong>\u00a0OVH, <strong>2 rue Kellermann \u2013 BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">D\u00c9FINITIONS<\/h5>\n\n\n\n<p>Les termes suivants d\u00e9signent indiff\u00e9remment :<\/p>\n\n\n\n<p><em>Soci\u00e9t\u00e9<\/em>\u00a0: CAP OU PAS CAP<br><em>Site<\/em>\u00a0: www.lcapoupascap-accompagnemet.fr<br><em>Utilisateur<\/em>\u00a0: Personne physique ou morale qui utilise les pages du site dans la perspective d\u2019y obtenir un devis, un tarif ou acheter un produit d\u2019assurance<br><em>Prestataire<\/em>\u00a0: Personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services \u00e0 l\u2019utilisateur<br><em>Internaute<\/em>\u00a0: Toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu\u2019il soit Utilisateur, Prestataire ou autre<br><em>Partenaire<\/em>\u00a0: Entreprise tierce avec laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 entretient des relations commerciales dans le but d\u2019apporter des services ou des informations compl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019Internaute.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">D\u00c9CLARATION<\/h5>\n\n\n\n<p>En conformit\u00e9 avec les dispositions de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es nominatives r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir du Site, a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration en cours aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL)<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Internaute est notamment inform\u00e9 que, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 27 de ladite loi, les informations qu\u2019il communique via les formulaires pr\u00e9sents sur le Site sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation offerte par la Soci\u00e9t\u00e9. Elles sont collect\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 pour permettre la mise en relation de l\u2019Utilisateur et du Prestataire. Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous r\u00e9serve de l\u2019accord de l\u2019Internaute concern\u00e9, \u00eatre communiqu\u00e9es aux Partenaires de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Certaines informations demand\u00e9es dans les formulaires ont un caract\u00e8re obligatoire. Elles sont signal\u00e9es par un ast\u00e9risque. L\u2019enregistrement de ces informations par l\u2019Utilisateur est imp\u00e9ratif pour le traitement sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront \u00e9t\u00e9 correctement renseign\u00e9es seront transmises aux Prestataires. L\u2019Utilisateur s\u2019oblige \u00e0 ne communiquer et \u00e0 n\u2019inscrire sur le Site que des informations v\u00e9ridiques, sinc\u00e8res, r\u00e9guli\u00e8res et fid\u00e8les sur ses coordonn\u00e9es, son activit\u00e9 et sur ses besoins.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Internaute est inform\u00e9 qu\u2019il dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification portant sur les donn\u00e9es le concernant en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019exploitant du Site dont les coordonn\u00e9es sont : Cap ou pas cap 16 chemin du Pigeonnier \u2013 13560 SENAS<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">RESPONSABILIT\u00c9<\/h5>\n\n\n\n<p>L\u2019Internaute est inform\u00e9 que le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, \u00e0 l\u2019exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s informatiques ou difficult\u00e9s des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 met tout en \u0153uvre pour offrir \u00e0 l\u2019Internaute des informations v\u00e9rifi\u00e9es, mais elle ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs ou d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en r\u00e9sulter.<\/p>\n\n\n\n<p>De la m\u00eame mani\u00e8re, la Soci\u00e9t\u00e9 met tout en \u0153uvre pour offrir \u00e0 l\u2019Utilisateur des informations v\u00e9rifi\u00e9es sur le Prestataire, mais elle ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de la qualit\u00e9 des informations ou plus g\u00e9n\u00e9ralement de toute fausse information sur les produits, services et\/ou tarifs communiqu\u00e9s par ce dernier, ou bien d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 de sa part.<\/p>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 tous ses efforts pour qualifier au mieux l\u2019Utilisateur ainsi que sa demande de devis via son Site, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de toute fausse information et\/ou demande de devis communiqu\u00e9e au Prestataire, ni des dommages directs ou indirects pouvant en r\u00e9sulter pour l\u2019exploitation de son activit\u00e9 commerciale. L\u2019Utilisateur garantit que sa demande de devis correspond \u00e0 un besoin r\u00e9el et s\u2019engage \u00e0 communiquer des informations sinc\u00e8res et v\u00e9ritables au Prestataire.<\/p>\n\n\n\n<p>La seule obligation souscrite par la Soci\u00e9t\u00e9 est la mise en relation de l\u2019Utilisateur avec le Prestataire. Elle n\u2019intervient pas dans les n\u00e9gociations men\u00e9es par la suite entre l\u2019Utilisateur et le Prestataire, et ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable des diff\u00e9rends qui pourraient survenir entre eux dans les n\u00e9gociations et\/ou la fourniture des prestations. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet \u00eatre seul responsable du choix du Prestataire et la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect caus\u00e9 par la vente et\/ou la r\u00e9alisation de la prestation convenue suite \u00e0 l\u2019interm\u00e9diation. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de v\u00e9rifier les informations communiqu\u00e9es par le Prestataire via le Site pour s\u2019assurer de la comp\u00e9tence de ce dernier pour mener \u00e0 bien les prestations propos\u00e9es. La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale quant aux cons\u00e9quences directes et indirecte de sa mise en relation entre Utilisateurs et Prestataires.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, la Soci\u00e9t\u00e9 met tout en \u0153uvre pour offrir \u00e0 l\u2019Internaute un Site s\u00e9curis\u00e9, notamment en mati\u00e8re d\u2019absence de virus sur son Site. Il appartient cependant \u00e0 l\u2019Internaute de prot\u00e9ger son mat\u00e9riel ou r\u00e9seau informatique en se dotant d\u2019un anti-virus qui sera r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour par l\u2019Internaute. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable d\u2019une quelconque intrusion de virus dans le mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en r\u00e9sulter. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent Site en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. Il appartiendra \u00e0 l\u2019Internaute de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 des informations communiqu\u00e9es sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">COOKIES<\/h5>\n\n\n\n<p>L\u2019Internaute est inform\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l\u2019efficience du service propos\u00e9. 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Validez sur Ok.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">LIENS<\/h5>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 Cap ou pas cap d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant le contenu de sites li\u00e9s au site et plus g\u00e9n\u00e9ralement du fait de ces liens.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">MARQUES ET PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h5>\n\n\n\n<p>La marque Cap ou pas cap est une marque d\u00e9pos\u00e9e. Le site constitue une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il en est de m\u00eame de sa structure g\u00e9n\u00e9rale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres donn\u00e9es. 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En cas de litige, comp\u00e9tence expresse est attribu\u00e9e au Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeur ou appel en garantie, m\u00eame pour les proc\u00e9dures d\u2019urgence ou les proc\u00e9dures conservatoires en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou par requ\u00eate.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les informations suivantes sont fournies en vertu de l\u2019Article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique. 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